Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre Belle&Beaunoise et le client ainsi que les conditions applicables. Belle&Beaunoise est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires féminin.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site, directement consultables à tout moment et peuvent être également communiquées sur simple demande par tout moyen.
En passant commande sur Belle&Beaunoise le client reconnait avoir eu connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. Les CGV applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les produits présentés sur le site possèdent tous une description mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Belle&Beaunoise se réserve le droit de modifier à tout moment les produits. Les photographies présentent sur le site ne constituent pas un document contractuel et n’engagent en rien le vendeur.
Les prix des produits sont affichés en euros T.T.C. Pour assurer la sécurité des transactions le site Belle&Beaunoise utilise la plateforme de paiement sécurisé Stripe et Apple Pay. Belle&Beaunoise ne gère pas directement les paiements, tout problème lié à ces plateformes n’est donc pas de notre ressort. Néanmoins, si un problème devait subvenir, le client peut contacter le support du site à l’adresse e-mail belleetbeaunoise@gmail.com pour que nous puissions trouver une solution.
Belle&Beaunoise se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits, sans préavis et sans effet rétroactif.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si malgré tout un produit s’avérait indisponible après la commande du Client, les équipes de Belle&Beaunoise en informeront le client pas e-mail dans les meilleurs délais pour lui proposer un remboursement, lequel ne saurait contenir aucune indemnité d’annulation.
Sauf mention contraire dans les présentes conditions générales de vente, et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi, les commandes du client sont fermes et définitives.
Au moment de passer commande, le client doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, les ajouter à son panier en indiquant les quantités souhaitées. Le client peut à tout moment accéder à son panier pour vérifier les détails de sa commande et son prix total, supprimer ou ajouter des produits avant de valider.
Le client s’engage à lire les présentes conditions générales avant de passer commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions et forme le contrat.
Le site Belle&Beaunoise se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment si le client ne respecte pas les conditions générales de vente en vigueur lors de sa commande, s’il s’avère qu’une précédente commande du client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ou encore si le client n’a pas répondu à des précédentes sollicitation par e-mail.
En passant commande, le client s’engage à fournir des informations exacts permettant la bonne exécution du contrat. Ainsi, la responsabilité du site Belle&Beaunoise ne saurait être recherchée dans le cas où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison, par exemple une erreur dans l’identité du client ou dans son adresse.
Lors de la passation de la commande, des frais de livraison peuvent s’ajouter en fonction du choix du client. Le montant de la livraison s’ajoute alors automatiquement au montant total T.T.C. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Les produits vendus par Belle&Beaunoise sont réservés aux consommateurs résidant en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne. Les frais de livraison sont gratuits à partir de 79€ d’achat. Le montant des frais de livraison est automatiquement calculé en fonction du poids du colis. Peu importe le type de livraison sélectionné, le suivi fourni par le transporteur fait foi. Belle&Beaunoise ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de colis si celui-ci est indiqué comme livré par le transporteur. Une fois que le colis est livré en point relais, Belle&Beaunoise ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte si le colis n’est pas récupéré par le client et retourné à l’expéditeur.
Belle&Beaunoise s’engage à livrer les produits dans un délai raisonnable, avec un maximum de trois semaines après réception de la commande. Si après réception par le client il s’avère qu’un ou plusieurs produits comportent des défauts, ce dernier peut le signaler au service client par e-mail à l’adresse belleetbeaunoise@gmail.com dans un délai de 48h. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté pour ce motif.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que ses coordonnées de livraison ne contiennent pas d’erreurs.
Il appartient au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellés et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison et émettre une réserve. Aucune réclamation ne sera acceptée si le bordereau de livraison ne contient aucune mention d’un quelconque problème.
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour se rétracter. Les articles retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes intactes. En cas de non respect de ces conditions, aucun retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
En cas de retour, le client sera remboursé dans un délai de 14 jours après réception du colis dans nos locaux, soit sous la forme d’un remboursement soit sous la forme d’un avoir selon le choix du client.
Pour retourner un colis, le client doit d’abord prendre contacte avec le service client de Belle&Beaunoise à l’adresse e-mail belleetbeaunoise@gmail.com.
Il recevra alors un bordereau lui permettant de renvoyer son colis. Les frais de livraison retour sont à la charge du client et seront déduit du montant du remboursement. Par ailleurs, seuls les prix des produits seront remboursés, ce qui exclut les frais de port payé par le client lors de sa commande.
Le site Belle&Beaunoise ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du client ou en raison d’un cas de force majeure. Belle&Beaunoise ne garantit pas que ses services fonctionneront sans interruption ni erreur. Le site pourra notamment être momentanément interrompue en cas de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques.
Le site ne saurait être tenu responsable en cas de violation des présentes conditions générales ou en cas d’une mauvaise utilisation de ses services imputable au client. Ainsi, Belle&Beaunoise ne peut être tenu pour responsable en cas de fausses déclarations faites par le client ou de son comportement vis-à-vis des tiers.
Sauf mentions contraires, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité tel qu’énoncé à l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévu aux articles 1641 et 1649 du Code civil.
Belle&Beaunoise ne peut être tenu responsable en cas de causes extérieures comme une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation imputable à l’équipement non adapté du client, à des dysfonctionnements dus au fournisseur d’accès de l’utilisateur ou encore à l’encombrement du réseau internet.
Le site Belle&Beaunoise s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies par ses utilisateurs et clients. Toutes informations les concernant sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant le support du site à l’adresse belleetbeaunoise@gmail.com.
Les informations communiquées concernant l’utilisateur, tel que son nom et prénom, son adresse email ou autre, ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des prestations commandées, ni cédées à des tiers.
En cas de litige, le site Belle&Beaunoise et le client s’engagent mutuellement à tenter de trouver une résolution amiable par le biais de la médiation. Vous pouvez contacter le service client directement à l’adresse belleetbeaunoise@gmail.com.
En utilisant le site Belle&Beaunoise, le client accepte que le tribunal compétent en cas de litige est celui de Dijon (21000). Le droit applicable pour toute commande passée sur le site est le droit français.
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